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Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, OKAMI Design, identifié au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, France sous le n° 51108661300011, ci-après dénommée "OKAMI Design" et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de OKAMI Design (www.okami.fr) ci-après dénommées "l’utilisateur". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. OKAMI Design s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 2 : Responsabilité pour les offres en ligne
(1) En ce qui concerne la "Boutique OKAMI Design", OKAMI Design a la responsabilité de tous les produits et motifs présentés, ainsi que l’organisation générale de la boutique.

Article 3 : Exécution du contrat
(1) Les offres publiées sur le site Internet ne représentent pas d’invitation contraignante pour passer commande avec OKAMI Design. (2) En complétant et validant une commande en ligne via la boutique, le client entre dans un accord d’obligation pour un contrat de vente, qui est un contrat de travail et de matériels. Dans le cas où l’offre est prise, OKAMI Design enverra au client une confirmation de commande par email.

Article 4 : Livraison/Envoi
(1) Les livraisons sont faites vers plusieurs pays européens listés sur www.okami.fr. (2) Les livraisons sont envoyées à partir de OKAMI Design par des transporteurs sélectionnés. Le client est responsable du paiement des coûts d’envoi estimés. Ce coût peut être basé sur la valeur et la destination de l’envoi. La liste des coûts actuels de livraison est publiée sur www.okami.fr. (3) Les commandes doivent arriver au plus tard sous trois semaines. En règle générale, la plupart des produits sont envoyés sous un délai beaucoup plus rapide et arrivent dans un délai inférieur à 3 semaines. (4) Si la commande n’est pas reçue sous trois semaines suite à la confirmation de commande, le client possède alors les droits de retour, qui doivent être appliqués immédiatement dans le texte. (5) Les clients n’ont pas le droit de réclamer une compensation pour les délais de livraison, tant que OKAMI Design établit un contact immédiat et que le dommage ne soit pas intentionnel, ou que ce ne soit pas le résultat d’une grande négligence. Si le mode de paiement choisi par le client pour le retour n’est pas possible, même étant proposé par OKAMI Design en accord avec le contrat, dû à un manque de revenus sur le compte du client ou la transmission de données incorrectes, le client doit rembourser OKAMI Design ou le tiers instruit par OKAMI Design pour contrôler le paiement des coûts encourus.

5.1 : Prix
(1) Pour les clients de l’Union Européenne, le prix indiqué est le prix final. Ces prix incluent la taxe, en particulier la taxe à la vente. Les taux de taxe sont déterminés par l’adresse de livraison. (2) Pour les clients en dehors de l’Union Européenne, le prix affiché est le prix net. Ceci est déterminé par l’adresse de livraison. Si des taxes doivent être payées dans le pays de livraison, ces coûts doivent être payés par le client en addition de la valeur de la commande. Certains produits peuvent être taxés par des frais d’importation. Ces charges doivent aussi être payées par le client en addition à la valeur de la commande. (3) Le client est responsable pour payer un certain coût de livraison. La charge peut être basée sur la valeur de la commande et la destination. La liste des frais de livraison est disponible sur www.okami.fr.

Article 6 : Paiement
(1) Le paiement est effectué dans la forme choisi par le client par transfert bancaire ou carte de crédit, ou autres modes de paiement. OKAMI Design détient les droits de limiter les méthodes de paiement disponible pour le client basé sur la valeur de la commande, la destination ou autres critères objectifs. (2) Le prix de vente est donné immédiatement sans escompte. (3) Si le mode de paiement sélectionné par le client n’est pas possible, malgré les termes du contrat de OKAMI Design, en particulier en raison d’un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le client est responsable de tous les coûts engagés par l’intervention d’un tiers pour résoudre le paiement. (4) OKAMI Design détient les droits d’utiliser un tiers pour procéder au transfert des paiements. a) Si le paiement est retardé, OKAMI Design peut engager une agence de collecte de dette et transférer toutes les données personnelles pour que le paiement soit accompli. b) Dans le cas où un tiers est engagé pour procéder au paiement, le transfert du paiement est complété seulement si le paiement stipulé par le tiers est entièrement payé, pour que le tiers ainsi puisse transférer cet argent sans réserve de OKAMI Design.

Article 7 : Garantie
(1) Les détails, les dessins, les photos, les données techniques, le poids, la mesure et les descriptions des mérites qui sont inclus dans les brochures, les catalogues, les bulletins ou les listes de tarifs sont uniquement à but informatif. OKAMI Design ne garantit pas la justesse de ces informations. (2) Si le client détecte une erreur dans la garantie du vendeur, le client a le droit de réclamer une nouvelle version du contrat, une annulation de contrat ou une réduction des prix de vente. (3) En cas de retour de marchandise à cause de dommages de qualité, OKAMI Design prendra en charge les frais d’envoi. (4)Le client a droit de revendication sur cette garantie de marchandises. Si le client est une entreprise, elle doit immédiatement vérifier la marchandise et entrer en contact avec OKAMI Design s’il y a des problèmes avec la marchandise. Aussi longtemps que l’entreprise n’entre pas en contact avec OKAMI Design, la marchandise est considérée vérifiée et sans problème. (5) La période statutaire de la limite de garantie pour les produits envoyés dure deux ans à partir de réception de la commande. Si le client est une entreprise, la période limite est de un an.

Article 8 : Limite de responsabilité
(1) OKAMI Design n’est aucunement responsable de tous autres préjudices sur la vie, le corps et la santé développés dans la période de garantie. OKAMI Design réclame la responsabilité pour les dommages provoqués par OKAMI Design ou les activités de ses partenaires (ex. expéditeurs) lorsqu’ils sont prémédités ou résultent de la négligence de ces derniers. (2) La transmission de données via Internet ne peut pas assurer de l’apparition d’erreurs et/ou que le site soit toujours disponible. Par conséquence, OKAMI Design ne prend aucune responsabilité sur la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

Article 9 : Droits de rétraction
I. Si vous êtes client au sens du paragraphe 13 du code civil français, vous avez la possibilité, pendant 14 jours et sans indiquer de raison, de vous rétracter du contrat conclu avec OKAMI Design. La rétractation peut se faire sous forme écrite (par ex. lettre ou e-mail) ou en renvoyant la marchandise à OKAMI Design. Ce délai commence au plus tôt un jour après la réception de la marchandise par le destinataire et à réception de cette notice en format texte (par ex lettre ou e-mail) par le consommateur. Pour préserver le délai d’annulation, l’envoi à temps de la rétractation ou de la marchandise suffit. La déclaration de rétractation ou le retour de la marchandise est à adresser à: OKAMI Design SAS 7 avenue Abadie 33100 Bordeaux France ou par e-mail à : contact@okami.fr II. Dans le cas d’un retour de commande, tous les bénéfices des deux parties doivent être remboursés (ceci inclut également les pertes d’intérêts). Vous vous devez de prendre en charge les frais de port pour le retour, si le produit retourné peut être envoyé par colis/paquet. Ce retour s’effectue aux risques de OKAMI Design. Vous vous devez de prendre en charge les frais de port pour le retour, si le produit retourné correspond à celui commandé et si le prix des produits à retourner ne dépasse pas un montant de 40 EUR ou si, en cas de montant supérieur, vous n’avez pas encore réglé la commande ou si vous avez conclu un paiement un plusieurs fois. Dans tous les autres cas, OKAMI Design prend en charge les frais pour le retour de marchandise. OKAMI Design viendra chercher les marchandises ne pouvant pas être envoyé par colis chez vous. Si le contrat est totalement annulé, OKAMI Design prend aussi en charge les frais de port initiaux (premier envoi). III. En cas de rétractation du contrat, vous êtes dans l’obligation de payer une compensation si une détérioration du produit a été occasionnée. Cela n’est pas valable pour l’acquisition de produits dont l’éventuelle détérioration est exclusivement constatée et non engendrée par vous-même. Du reste, vous pouvez éviter de payer une compensation financière en ne faisant pas utilisation de la marchandise, laissez celle-ci telle quelle, et ne faites rien qui n’’altèrerait sa valeur. IV. Le remboursement des paiements obligatoires doit être effectué dans les 30 jours suivant l’envoi de la notice de rétractation ou le renvoi de la marchandise elle-même. Les droits de garantie ne sont pas altérés par le droit de retour.

Article 10 : Protection des données
OKAMI Design possède les droits de sauvegarde et de traitement des informations client nécessaires pour le partenariat OKAMI Design et pour le respect du contrat sous la surveillance des actes de protection de données de la loi nationale. Aussi, OKAMI Design possède les droits de partage et d’utilisation des informations client à l’intérieur du groupe sprd.net et ses filiales.

Article 11 : Anomalies techniques et de production
(1) Dans l’exécution du contrat, OKAMI Design possède les droits d’apporter de légères modifications sur les descriptifs brochures, catalogues et autres documents écrits ou électroniques concernant les caractéristiques du matériel, des couleurs, du poids, des mesures, des propriétés de production ou propriétés similaires tant qu’elles répondent raisonnablement aux attentes du client.

Article 12 : Domaine de juridiction
(1) Si le client est un acheteur, la juridiction apte à régler les litiges est Bordeaux, France. OKAMI Design possède le droit d’entreprendre des actions juridiques ou autres procédures internationales. (2) OKAMI Design opère sous la juridiction française en suivant les lois commerciales des Nations Unies, pour toutes les commandes même en dehors de la France. (3) L’accomplissement de toute commande est à Bordeaux en France.

Article 13 : Nullité partielle
Dans le cas d’annulation d’une clause particulière du contrat, les autres clauses restent valides. Les clauses annulées sont remplacées et suivent la procédure légale. Version 06/2005

ZANIES
Paris
75
France
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